temps partiels
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb......Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nombre de salariés à temps partiel. Les employeurs doivent être particulièrement vigilants concernant
29/09/2022 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps ...... Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique
20/01/2022 00:00:00 -
Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risq...... Un contrat à temps partiel doit mentionner la répartition de la durée du travail du salarié au risque de voir entraîner sa requalification en temps complet, a rappelé la Cour de cassation. Aussi
25/11/2021 00:00:00 -
Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des ...... Les heures accomplies au-delà de la durée fixée par un contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires, et ce même si ce dernier ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles
17/11/2021 00:00:00 -
Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser po...... Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant
05/10/2016 00:00:00 -
Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R......Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia Rahou,toutes deux à l’Anact [1], relèvent l’impact du temps partiel sur les salariés concernés
23/11/2017 00:00:00 -
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ......Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions
16/03/2016 00:00:00 -
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord ......Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à
05/10/2016 00:00:00 -
Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations......Après avoir réalisé une enquête auprès des salariés à temps partiel pour identifier leurs situations et leurs attentes, l’association Adapei de Loire-Atlantique a déployé un accord d’entreprise
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu....... L'instauration d'une durée minimale des contrats à temps partiel s'est-elle traduite par de l'insécurité juridique pour les établissements et services ? Philippe Pataux. Jusqu'ici, la loi de sécurisation
05/10/2016 00:00:00 -
Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs des centres sociaux de Seine-Saint-Denis compte dix adhérents. Avantage ? Une implication plus
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... temps partiel, de suspension de son contrat, ou encore de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail) ainsi que les contrats d’une durée inférieure ou égale à 7 jours.Par ailleurs
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
22/01/2014 00:00:00 -
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 201...... au seuil de quatre heures, nous allons le rehausser. » Des aménagements sans doute insuffisants pour la CGT, qui souhaite avant tout élargir le cadre des discussions. « Le temps partiel ne doit constituer
23/10/2013 00:00:00 -
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège
03/10/2013 00:00:00 -
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives...... relatif au travail à temps partiel. Objectif ? Déroger à la durée minimale d’activité hebdomadaire définie par la loi de sécurisation de l’emploi (24 heures), pour la fixer à "quatre heures
08/03/2017 00:00:00 -
Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salari...... que des temps très partiels. Malgré cela, leur contribution à la bonne marche des établissements et services et à l'accompagnement des usagers ne peut pas être calculée en fonction de cette présence intermittente
05/02/2015 00:00:00 -
Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps pa...... Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 : prévoit notamment que les salariés en contrat à temps partiel de moins de 24 heures avant le 1er janvier 2014 ne peuvent plus exiger de passer à la durée